Conditions de vente

• Identification
Raison sociale		Edelweiss etculottecourte
Nom responsable		Chombart de Lauwe
Prénom responsable		Philippine
Siège social		6 place Saint Germain des Prés
Code postal		75006
Ville		Paris
Pays		France
Téléphone		+33(0)184254095 - (sms)+33(0)664925821
E-mail		contact@edelweissetculottecourte.com
Siret		51404801600018
Hébergeur du site		Doyousoft 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers 0467364153
Directeur de publication		-

Préambule

Le site est la propriété de la société Edelweiss et culotte courte en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type de hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Edelweiss&culottecourte et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Edelweiss&culottecourte ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Edelweiss&culottecourte sont disponibles dans notre entrepôt. La quantité disponible du produit est indiquée sur chaque fiche article.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Edelweiss&culottecourte confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Edelweiss&culottecourte se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Edelweiss&culottecourte a choisi Colissimo suivi sans signature ou recommandé si la pièce à envoyée est plus importante.
Après confirmation de commande et à réception du paiement, Edelweiss&culottecourte s'engage à faire son possible afin de livrer à la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, sauf pour les produits livrables sous 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Edelweiss&culottecourte a livré la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Edelweiss&culottecourte. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Edelweiss&culottecourte sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Edelweiss&culottecourte se dégage du fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation, retour et échange

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s), non porté, intact, plié comme à réception et portant toujours son étiquette, à l'adresse suivante :
Edelweiss et culotte courte
6 place Saint Germain des Prés
75006 Paris
France
En cas d'échange, le retour est à la charge du client, Edelweiss&culottecourte se charge des frais d'envoi de la pièce échangée pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg (hors promo et produit soldé), en dehors de ces trois pays, les frais d'envoi sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Edelweiss&culottecourte est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et frais pouvant être prélevés par Paypal. Le remboursement est dû dans un délai maximum d'un mois et se fera dans la forme du paiement initial choisi par le client (Carte bleue, chèque, virement ou Paypal)

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, Edelweiss et culottecourte n'étant pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI) la TVA n'est donc pas applicable. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement simple et sécurisé

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Edelweiss&culottecourte.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Au moment de la commande, laissez-vous guider, vous pouvez choisir ainsi votre moyen de paiement:

par carte bancaire avec le système de sécurité de notre banque LCL,

votre compte PayPal,

par chèque libellé à l'ordre de: Edelweiss et culotte courte

et envoyé à l'adresse suivante:
Edelweiss etculottecourte
6 place Saint Germain des Prés
75006 Paris
France

par virement IBAN

FR72

3000

2062

3700

0007

1701

V18

BIC

CRLYFRPP

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Edelweiss&culottecourte se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Edelweiss et culotte courte ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Edelweiss et culotte courte sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Edelweiss&culottecourte vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe.

Dans tous les cas Edelweiss&culottecourte ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Edelweiss&culottecourte est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone: +33 (0)1 84 25 40 95
par mail à contact@edelweissetculottecourte.com (réponse sous 48h)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Edelweiss&culottecourte. De plus, Edelweiss&culottecourte s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.